Conditions générales de vente

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société LA PIECE, SAS au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 799 167 390 00019, dont le siège social est situé 5 rue Bellot, 75019 Paris et exerçant son activité dans son établissement sis 3 rue de Metz (75010) PARIS (ci-après « LA PIECE »).

Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.lapiece.com (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.

Article 2 : Activité

LA PIECE a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe de 3 à 5 personnes, organisés en son établissement situé 3, rue de Metz (75010) PARIS.

Article 3 : Commandes – Réservation

L’accès aux installations et services de LA PIECE s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet http://www.lapiece.com.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.

La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.

La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de LA PIECE.

Article 3 : Prix – Paiement

3.1 – Prix

Les tarifs indiqués par LA PIECE sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

LA PIECE se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

3.2 – Paiement

LA PIECE accepte les paiements par carte bancaire et Paypal.

Tout autre mode de paiement est refusé.

Article 4 – Annulation

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client.

En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, LA PIECE se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Article 5 – Accès aux installations et règlement intérieur

Chaque prestation est organisée pour des groupes de 3 à 5 personnes, pour une durée de 60 minutes.

Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation.

La prestation est proposée en français ou en anglais.

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus.

Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 10 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure.

LA PIECE se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.

Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap.

Les personnes handicapées moteur ne peuvent pas actuellement accéder aux installations. L’ouverture d’une salle accessible aux fauteuils est prévue prochainement.

Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.

Il est strictement interdit de fumer.

L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.

Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet.

Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets.

Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.

Article 6 : Protection des données personnelles

En réservant par l’intermédiaire du site internet de LA PIECE, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes.

LA PIECE s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1785222.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, il convient de contacter LA PIECE par courrier adressé au siège social.

Article 7 – Propriété

L’ensemble des éléments, textes, vides, images du site http://www.lapiece.com sont la propriété exclusive de LA PIECE.

Toute reproduction est strictement interdite.

Article 8 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présents conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er juillet 2014.